Cinquante ans après la loi «Cavaillet» qui a instauré la gratuité du don d’organes en France, le Sénat a adopté un nouveau texte destiné à combler les lacunes persistantes du dispositif. Les sénateurs veulent garantir une véritable neutralité financière pour les donneurs vivants, afin qu’aucun coût ne soit supporté par ceux qui choisissent de donner un organe.
Alors que 70 000 personnes vivent aujourd’hui grâce à une greffe et que 23 000 patients attendent un organe, la proposition de loi vise à mettre fin aux dérives constatées : remboursements tardifs, frais avancés, refus de prise en charge ou encore jours de carence lors d’arrêts de travail liés au don. Bien que la législation prévoie déjà la prise en charge intégrale des dépenses médicales, de transport ou de perte de revenus, plus d’un donneur sur cinq déclarait en 2011 avoir subi un préjudice financier parfois important. Le texte inscrit donc clairement l’exonération des franchises médicales, des dépassements d’honoraires et des jours de carence.
Il étend également le droit à une autorisation d’absence professionnelle à tous les donneurs vivants (sauf pour le don de sperme) un dispositif jusqu’ici réservé au don d’ovocytes. Pour les auteurs du texte, le don doit rester gratuit sans jamais entraîner de coût pour le donneur.
En 2024, 6024 greffes ont été réalisées en France, dont 614 grâce à des donneurs vivants. Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. L’association Renaloo salue une avancée majeure et espère que ces mesures permettront à la France de rattraper son retard par rapport à certains pays européens où les greffes issues de donneurs vivants dépassent 20%, contre 15,6% en France.
 Pascal Lemontel
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11/06/2026 | 
21/01/2025
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