'Assurance maladie a décidé de réduire sa prise en charge des transports sanitaires non urgents, passant de 65 % à environ 50 %, selon un décret publié récemment. Cette décision a été prise malgré l'opposition des complémentaires santé, qui devront compenser cette diminution partielle du remboursement.
Selon le décret publié au Journal officiel samedi dernier, la participation des assurés aux frais liés aux transports sanitaires, qui était auparavant comprise entre 30 % et 40 %, passera prochainement à un taux de 45 % à 55 %, fixé par l'Assurance maladie. Cette mesure s'appliquera aux transports programmés, c'est-à-dire pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides, etc.).
L'objectif de cette décision est de "neutraliser" la gratuité des transports sanitaires d'urgence, qui sont actuellement pris en charge à 100 % pour les ambulances privées envoyées à la demande du Samu. Cette gratuité représente un coût estimé à 70 millions d'euros par an, selon l'étude d'impact du budget 2023 de la Sécurité sociale. Cette somme sera donc répercutée sur environ 12 millions de trajets programmés, ce qui entraînera une augmentation du reste à charge moyen, passant de 20 à 25 euros, selon les estimations du gouvernement.
Cette hausse du reste à charge sera généralement peu ressentie par la plupart des assurés, car ils sont largement couverts par des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Ces organismes devraient également bénéficier de cette mesure, puisqu'ils contribuaient auparavant au financement des transports d'urgence.
Cependant, l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s'est opposée à cette décision en mars et a émis un avis défavorable en raison de doutes concernant la neutralité financière de l'opération. Ces craintes sont en partie justifiées, car depuis lors, l'Assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers ont conclu un accord en avril, doté d'une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025, comprenant notamment des augmentations de tarifs.
Sophie de Duiéry
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