En France, une réforme présente dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est prévue pour les passages aux Urgences.
Un forfait plutôt qu'un ticket modérateur
Dès janvier 2021, une tarification devrait être appliquée lorsqu’un passage par les Urgences ne donne pas lieu à une hospitalisation. Concrètement, il s’agira d’une nouvelle sorte de « ticket modérateur », se substituant à la somme actuellement à payée, proportionnelle au coût des soins. La différence, c’est que ce montant, qui n’est pas fixé pour le moment, sera forfaitaire. Ce forfait « patient urgence » devra être débattu par les parlementaires dans les prochaines semaines et son montant défini par arrêté ministériel.
Limiter l’engorgement des Urgences et faciliter la facturation
Pour le gouvernement, ce forfait répond à un triple objectif : limiter le reste à charge des patients, simplifier la facturation et le recouvrement des créances dans les hôpitaux et enfin, tenter de désengorger les Urgences par une mesure dissuasive.
Aujourd’hui, les frais relatifs à une hospitalisation sont en général pris en charge par l’Assurance maladie, à hauteur de 80% ; le reste étant réglé par les complémentaires.
Des patients aujourd’hui exonérés devront payer un forfait minoré
Le ticket modérateur actuel n’est pas appliqué pour certains patients : femmes enceintes, malades chroniques et invalides. Ces catégories de patients devraient avec l’entrée en vigueur de la réforme, s’acquitter du nouveau forfait mais sous une forme moins importante, non connue elle-aussi pour le moment.
 Philippe Mercier
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05/10/2020 | 
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